« C’est seulement sa parole contre la mienne. » Il s’agit d’une phrase que nous entendons souvent dans nos bureaux.
La légitime défense
La légitime défense est un moyen de défense souvent invoqué pour justifier l’usage de la force contre une autre personne. Rappelons que l’usage de la force sans consentement constitue des voies de fait; la défense de légitime défense, si elle est alors retenue par le juge ou le jury, permet donc d’acquitter la personne accusée.
Le Programme d’Accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)
Qu’est-ce que le PAJ-SM? Il s’agit d’un programme reconnu par les tribunaux du Québec qui vient en aide aux personnes admissibles et souhaitant y participer à traverser le processus judiciaire et qui favorise la réinsertion sociale.
Le Programme Point-Final
Vous avez soufflé plus du double de la limite permise? Vous avez déjà un antécédent judiciaire de conduite avec les facultés par la drogue ou l’alcool et vous faites face à une nouvelle infraction en semblable matière? Il est possible que de participer au Programme Point Final vous aide pour votre dossier et pour la
Le Programme Ève
Le Programme Ève a vu le jour en 1988 par la société Elizabeth Fry du Québec. Il est né dans un contexte où le vol à l’étalage était un fléau dans notre société.
L’enquête sur remise en liberté
Lorsque les policiers placent un individu en état d’arrestation, la loi les autorise, dépendamment des circonstances, à le remettre ou non en liberté.
La suggestion commune sur la peine versus l’absence de suggestion commune
« Est-ce qu’on peut avoir une entente avec la poursuite? Est-ce qu’on peut négocier un deal si je plaide coupable? » La réponse est : Oui, mais encore faut-il s’entendre.
Les infractions de nature sexuelle impliquant des enfants- sévèrement punies par le législateur et les tribunaux
Le législateur puni sévèrement les crimes de nature sexuelle qui impliquent des victimes âgées de moins de 18 ans ou de moins 16 ans ou 14 ans.
Vrai ou faux? Pour retirer sa plainte, il suffit simplement de contacter les policiers?
Faux – La démarche est plus complexe et c’est une bonne chose. Je vous explique pourquoi. Les policiers ne sont pas les poursuivants en matière criminelle et pénale contrairement à ce qui circule souvent comme information dans la société.
La révision d’une ordonnance de détention rendue par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale
La remise en liberté en attendant son procès est la règle. La détention est l’exception. La détention peut être ordonnée par un juge lorsqu’elle est nécessaire notamment pour ne pas miner la confiance du public envers le système de justice ou parce que le tribunal craint que la personne accusée ne se présente pas à la