Vous avez soufflé plus du double de la limite permise? Vous avez déjà un antécédent judiciaire de conduite avec les facultés par la drogue ou l’alcool et vous faites face à une nouvelle infraction en semblable matière? Il est possible que de participer au Programme Point Final vous aide pour votre dossier et pour la suite de votre vie.
En quoi consiste le Programme Point Final?
Il s’agit d’un programme visant à promouvoir la sensibilisation et éduquer les contrevenants pour éliminer une récidive en matière de conduite avec les facultés affaiblies. Il s’agit donc d’un programme éducatif dont la durée varie en fonction du dossier de la personne accusée. Pour les contrevenants dont il s’agit de la première infraction de conduite avec les facultés affaiblies, le programme est d’une durée de 4 à 5 mois. Pour les récidivistes, la durée du programme varie de 6 à 12 mois. La durée est déterminée en collaboration par le procureur de la Couronne et l’équipe du programme Point Final. À chaque semaine, il y a des modules qui durent 45 minutes et la présence du contrevenant est obligatoire. Chaque module a pour objectif d’éduquer les contrevenants sur les conséquences, les dangers, que représentent la conduite avec les facultés affaiblies (témoignages de victimes de l’alcool au volant, retour sur des cas d’actualité, discussions de groupe, mise en situation, etc.). De plus, les participants au programme ont l’obligation d’assister à des rencontres hebdomadaires AA (les Alcooliques Anonymes) et d’apporter la preuve de leur présence aux intervenants du Programme Point Final.
Quels sont les avantages de participer au Programme Point Final?
Il y a de nombreux avantages à participer et à compléter le Programme Point Final avec succès. D’abord, outre les avantages propres sur la peine qui sera imposée au contrevenant, le programme vient véritablement en aide à de nombreuses personnes aux prises avec des problèmes de consommation- consommation qui les a conduites jusqu’à la commission d’une infraction criminelle (conduite avec les facultés affaiblies). Également, au niveau de la sentence, il y a des avantages concrets. Pour les récidivistes faisant face à une peine d’incarcération suite au dépôt de l’avis de récidive, il est possible que le procureur de la Couronne accepte de ne pas le déposer au tribunal et suggère une peine d’amende plutôt que de la détention. Pour les gens accusés d’avoir refusé de souffler dans l’ivressomètre ou l’ADA, il est possible que le procureur accepte un plaidoyer de culpabilité sur le chef de conduite avec les facultés affaiblies plutôt que sur le chef de refus de souffler qui entraine des conséquences plus lourdes auprès de la SAAQ. Si vous êtes intéressé à participer au programme, il peut être judicieux de rencontrer un avocat qui pourra vous guider dans le processus et négocier votre sentence avec le procureur de la Couronne.
Rédigé par Me Marianne Carrier