Crimes reliés aux stupéfiants

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Au Canada, certaines substances sont illégales. Le législateur a adopté la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui est incorporée au Code criminel afin d’en prohiber la possession, le trafic, la production, l’importation et l’exportation.

Il se peut, par exemple, que votre délit soit relié à un problème de consommation. Un avocat peut vous aider à vous sortir de cette situation et ce, sans vous juger.

Ce crime consiste à avoir en sa possession une substance interdite pour sa consommation personnelle.
Ce crime consiste en le fait d’avoir en sa possession une quantité plus que négligeable de stupéfiant dans l’intention de la vendre ou de la donner à un tiers.
Ce crime consiste en le fait de vendre ou de donner à un tiers une substance interdite.
Ce crime consiste en le fait de fabriquer ou de contribuer à fabriquer une substance interdite.
Ce crime consiste en le fait de faire venir au Canada ou d’envoyer dans un autre pays des stupéfiants interdits.

Les moyens de défense
Consulter un avocat est recommandé pour ce type d’accusation, car il existe une multitude de moyens de défense qui peuvent s’appliquer à votre situation. Il peut s’agir de l’absence de connaissance de la nature de la substance ou de l’absence de contrôle sur la substance. La conduite des policiers lors de votre arrestation n’était peut-être pas irréprochable (Vous avez peut-être subi une arrestation illégale qui aurait entrainé la saisie illégale des stupéfiants ou encore votre droit à l’assistance sans délai d’un avocat n’a pas été respecté). La Loi réglementant certaines drogues et autres substances contient des annexes mentionnant les substances illégales au pays. Ces annexes classent également les stupéfiants en diverses catégories tenant compte, notamment, de la dangerosité de ces derniers. Dépendamment de la substance saisie par les policiers, la peine imposée pour une personne reconnue coupable peut varier et peut se rendre jusqu’à une peine d’emprisonnement à perpétuité. Le principe d’individualisation des peines est toujours applicable et considéré par les tribunaux qui vont tenir compte d’une multitude de facteurs dont la substance saisie, mais également le profil personnel du délinquant tout en tenant compte également des principes de dissuasion et de punition.
Droit de la jeunesse
Le cabinet de Me Joannie Meloche traite également d’un nombre important de cas annuellement où des personnes mineures sont accusées d’une infraction criminelle devant les tribunaux. Le cabinet applique régulièrement la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents et représente beaucoup de jeunes devant la Cour du Québec- division des droits de la jeunesse. Ce type de droit est particulier et les jeunes, sauf dans des cas exceptionnels, ne sont pas jugés comme des adultes.

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