Crimes reliés à l’automobile

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Les policiers ont le pouvoir d’intercepter de tout véhicule au hasard afin de faire des vérifications. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de commettre une infraction au Code de la Sécurité Routière pour être légalement intercepté par les policiers.Un délit relié à la conduite automobile peut avoir comme conséquence que certaines personnes perdent leur permis de conduire ou même leur emploi. Nous pouvons vous aider de plusieurs façons comme par exemple, en s’assurant que la conduite des policiers a été irréprochable.

Votre avocat s’assurera notamment que les policiers avaient les motifs suffisants pour vous arrêter, qu’ils vous ont donné le droit et l’accès à un avocat dans un délai raisonnable et que la prise d’échantillons d’haleine ou de sang s’est faite dans les règles de l’art. Si votre avocat constate des failles majeures, il pourra discuter avec vous des moyens de défense à valoir au tribunal.

Depuis octobre 2018, plusieurs modifications ont eu lieu dans le Code criminel relativement aux infractions de conduite avec les facultés affaiblies causées par la drogue ou l’alcool. Les peines minimales applicables sont plus grandes et plus sévères.

Ainsi, toute personne impliquée dans une histoire de drogue ou d’alcool au volant a intérêt à consulter un avocat qui pourra analyser son dossier sous tous ses aspects afin de préparer la meilleure défense possible. Grâce à son écoute, à son empathie et à son savoir-faire, Me Joannie Meloche vous offre une expérience rassurante et respectueuse.
On entend par « récidive », le fait pour une personne d’être reconnue coupable d’une infraction en matière de conduite d’un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies ou de refus d’obtempérer ou une personne accusée, encore présumée innocente, d’une telle infraction alors qu’elle a déjà un antécédent judiciaire en semblable matière. Généralement, avant la comparution de la personne accusée, le procureur de la poursuite va signifier en main propre un document qu’on appelle « avis de récidive » avisant la personne accusée que si elle est reconnue coupable, elle sera considérée comme une récidiviste et s’exposera alors aux peines minimales d’emprisonnement prévues au Code criminel applicables à l’infraction commise.
Le Code criminel crée une infraction en soi pour toute personne qui refuse de se soumettre à la prise d’échantillon d’haleine ou de sang suite à son arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies. Pour une première infraction, les sanctions minimales sont très sévères : il y a une suspension immédiate du permis pendant 90 jours, une amende minimale de 2000$, une révocation du permis de conduire pendant 3 ans, l’imposition d’un casier criminel et toutes ses conséquences associées, l’obligation de suivre le programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les facultés affaiblies, la possibilité de se munir de l’anti démarreur éthylométrique pour une période minimale de 2 ans. En cas de récidive, vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement minimale de 30 jours. Néanmoins, ce n’est pas parce qu’on vous accuse de refus d’obtempérer lors du contrôle d’alcoolémie que vous êtes automatiquement coupable. Il est possible que toutes sortes de raisons aient créées cette impossibilité de souffler ou que l’ordre donné ait été mal formulé. Consulter un avocat pourrait vous sauver bien des problèmes. Vous avez peut-être une chance d’être acquitté.
Dépendamment de la nature de l’infraction, allant de la contravention de stationnement à un très grand excès de vitesse, cela peut avoir des conséquences majeures pour vous. Certaines personnes risquent de perdre leur emploi ou de perdre leur permis de conduire. Un avocat peut vous sauver d’une situation délicate et il est fortement recommandé d’en consulter un, car les conséquences peuvent être plus importantes que vous l’imaginez.

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