Crimes de nature sexuelle

Notre expersite

Un avocat expérimenté peut assurer votre défense dans une cause liée à un crime de nature sexuelle, qu’il s’agisse d’une accusation d’agression sexuelle, d’action indécente, d’exhibitionniste ou de pornographie juvénile.

Faites confiance à Me Joannie Meloche pour vous aider et vous écouter sans poser de jugement.

Il appartient au procureur de faire la preuve des divers éléments essentiels à l’infraction d’agression sexuelle soit : Le consentement La personne doit être en âge de consentir à des relations sexuelles. De plus, le consentement doit être fait de façon libre et volontaire. Toute personne peut retirer son consentement à tout moment. Le consentement doit être clair. Il n’est pas nécessaire d’obtenir un « non » sans équivoque pour comprendre qu’une personne ne souhaite pas avoir de rapports sexuels. Une personne peut exprimer par ses gestes, son comportement ou encore ses paroles qu’elle ne souhaite pas avoir de relations sexuelles. Il est donc essentiel de prendre toutes les précautions possibles et raisonnables pour vérifier le consentement de l’autre personne à participer à ce type d’activité. Notez que le silence ne signifie pas l’accord à des relations sexuelles.

Une accusation d’action indécente peut être portée lorsqu’une personne commet une action impudique dans un endroit public en présence de personne ou non, ou dans un endroit quelconque avec l’intention d’insulter ou d’offenser quelqu’un. Notez que ce concept « d’indécence » n’est pas défini au Code criminel.

Il s’agit d’exhibitionniste lorsqu’une personne exhibe ses organes génitaux, peu importe l’endroit où il se trouve, et ce à des fins d’ordre sexuel.

Si vous êtes accusé d’une de ces infractions, un avocat pourra notamment analyser votre version des faits et également, si la conduite initialement reprochée constitue véritablement une action indécente ou de l’exhibitionniste.

Me Joannie Meloche est votre partenaire de confiance pour vous représenter. Empathique et à l’écoute, elle saura vous rassurer et vous aider à traverser cette situation stressante sans vous critiquer ni vous juger.
Il existe trois types d’infractions en lien avec la pornographie juvénile, soit la possession, la production et la distribution de matériel (vidéos, photos, etc.) où une personne de moins de 18 ans est représentée dans un contexte sexuel. Les infractions en lien avec la pornographie juvénile sont durement punies par la loi en raison, notamment, de l’impact sur les victimes alléguées et de leur vulnérabilité. Elles sont toutes passibles d’une peine d’emprisonnement et entraînent automatiquement un casier criminel. Consulter un avocat pour vous défendre est recommandé puisqu’il existe plusieurs moyens de défense à ce type d’infraction. N’oubliez pas que vous bénéficiez de la présomption d’innocence. Il est aussi possible, notamment, qu’on vous accuse à tort alors qu’il s’agit d’une autre personne qui a commis l’infraction. Un avocat a l’expertise nécessaire pour faire le tri dans votre dossier et vous aider à défendre vos droits du mieux que possible. Il peut être aussi possible que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que la personne était âgée de plus de dix-huit ans ou de faire en sorte qu’elle n’ait pas l’air âgée de moins de dix-huit ans (croyance sincère).
On considère du leurre informatique le fait de chercher à profiter de l’innocence ou de la vulnérabilité d’une personne par l’entremise d’un moyen technologique. On peut penser au cas de clavardage avec une personne mineure dans l’intention généralement d’avoir des contacts sexuels avec cette dernière ou d’obtenir du matériel pornographique. La perpétration de ce type d’infraction est jugée très grave par les tribunaux et une peine d’emprisonnement minimale est prévue pour toute personne reconnue coupable. Consulter un avocat est recommandé. Vous bénéficiez de la présomption d’innocence et vous avez peut-être une défense à faire valoir (par exemple, vous avez pris tous les moyens nécessaires pour vous assurer de l’âge de la personne ou encore vous n’étiez pas la personne qui a communiqué avec la victime mineure). Pour bénéficier d’une approche professionnelle respectueuse, empathique et sans jugement, contactez Me Joannie Meloche.

Les degrés de gravité
Il peut s’agir d’une agression sexuelle, d’une agression sexuelle armée (par exemple : faire l’usage d’un objet) ou encore d’une agression sexuelle grave (qui entraine des conséquences importantes pour la victime telles que des blessures physiques et psychologiques très sérieuses). La peine imposée à une personne reconnue coupable d’un crime de nature sexuelle prendra en considération de nombreux éléments dont notamment, le profil de l’accusé, mais également le degré de gravité objective des gestes qui ont été commis à l’égard de la victime et les répercussions de ceux-ci sur la vie de cette dernière. Par conséquent, un attouchement par-dessus des vêtements sans le consentement de la victime ne sera pas sanctionné de la même façon qu’une relation sexuelle complète faite sans le consentement de cette dernière. Il est donc recommandé de consulter un avocat qui pourra bien faire valoir vos droits tout au long du processus judiciaire.
Moyen de défense
Vous êtes présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. Votre avocat discutera avec vous de votre version des faits. Il est possible que vous ayez eu une croyance sincère, mais erronée que l’autre personne consentait à des rapports sexuels. Il est également possible que vous ayez pris toutes les précautions raisonnables pour vous assurer de l’âge de la personne. Votre avocat vérifiera également la nature des contacts avec l’autre personne (S’agit-il bel et bien d’attouchements de nature sexuelle?). Il analysera également le contexte des relations ou des attouchements avec vous.  

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