Tel que mentionné dans l’article « L’enquête sur remise en liberté » de notre blogue, qui explique les critères énoncés à l’article 515 du Code criminel pour qu’un juge détermine si une personne accusée puisse être remise en liberté ou non, la remise en liberté provisoire (c’est-à-dire dans l’attente de son procès ou de la fin de son dossier) est la règle à moins que la détention ne soit jugée nécessaire.
Il est fréquent qu’une personne accusée soit remise en liberté en maison de thérapie fermée de 3 ou de 6 mois pour combattre, avec de l’aide et du soutien, une dépendance à l’alcool et/ou aux drogues. La dépendance est un facteur de risque important à la commission d’infractions criminelles et est souvent un facteur contributif au passage à l’acte. Certaines personnes cumulent les vols, les fraudes et d’autres délits pour consommer des substances intoxicantes. La consommation peut être rendue hors de contrôle et peut contrôler toutes les sphères de la vie d’une personne l’amenant à poser des gestes qu’elle n’aurait jamais imaginés poser un jour.
Plusieurs maisons de thérapie (par exemple L’Envolée, Toxicogite, le pavillon Louis-Cyr, Dianova, la Maison Carra, etc.) offrent des services d’hébergement et de thérapie pour accompagner leur clientèle dans le défi que représentent la sobriété et la reprise de contrôle de sa vie et de ses choix. Si la personne est admissible à l’aide sociale, le service est gratuit. Parfois, une demande d’aide sociale peut être faite avec l’aide des intervenants de la maison de thérapie choisie lorsque la personne ne bénéficiait pas encore de ce service. Lorsqu’une personne accusée est remise en liberté en maison de thérapie, elle doit s’engager devant le tribunal à respecter certaines conditions comme, par exemple, le respect des règles de la maison de thérapie, l’abstinence de consommer des substances intoxicantes, se constituer prisonnière au poste de police le plus près si elle décidait de mettre un terme prématuré à sa thérapie, demeurer à cette maison de thérapie et ne pas changer d’adresse sans l’accord du DPCP ou du tribunal , être présente à la cour lorsque requis, etc. Le défaut de respecter une ou l’autre des conditions qui sont imposées peut entrainer une accusation supplémentaire de bris de condition et le retour en détention de la personne accusée. Généralement, au départ, la personne doit demeurer 24H sur 24H à la maison de thérapie sans permission de sorties. Parfois, des permissions de sorties sont autorisées dès le départ selon le bon jugement des intervenants de la maison de thérapie. Dans tous les cas, une période de mise à l’épreuve sera autorisée, à un moment où à un autre, dans les conditions de remise en liberté de la personne accusée pour tester sa capacité à maintenir une abstinence à l’extérieur de la maison de thérapie pendant 24H ou 48H, au départ, selon le cas et le plan de sortie établi.
Également, nul besoin d’être initialement détenu pour être accepté dans une thérapie ayant un centre d’hébergement. Si vous ou un proche avez des problèmes de consommation et que vous croyez que cela a joué un rôle dans la commission d’une ou plusieurs infractions criminelles, n’hésitez pas à contacter un avocat pour connaitre vos options.
Rédigé par Me Marianne Carrier